Politique de confidentialité

Sabati sert à prouver ce qui se passe sur un chantier : qui y a travaillé, ce qui y est arrivé, ce qui y a été dépensé. Pour cela, l’application traite des données personnelles — dont des photos et des positions. Cette page dit lesquelles, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.

Qui est responsable

Sabati est édité par [À compléter : raison sociale, forme juridique, numéro d’immatriculation, adresse du siège] (ci-après « nous »). Contact pour toute question sur vos données : [À compléter : adresse e-mail dédiée].

Les données d’un chantier appartiennent à l’organisation qui le suit — le promoteur, l’entreprise ou la famille. Pour ces données, c’est elle qui est responsable du traitement, et nous agissons pour son compte, comme sous-traitant. Lorsque le service vous est fourni par une agence partenaire, sous sa propre marque, c’est cette agence qui est votre interlocutrice.

Les données que nous traitons

• Votre compte : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail le cas échéant, rôle, date d’acceptation des présentes conditions.
• Les preuves : photos prises dans l’application, avec la position GPS et l’heure relevées au moment de la prise de vue, l’identifiant de l’appareil, l’auteur, et une empreinte numérique calculée par nos serveurs pour garantir que la photo n’a pas été modifiée.
• Le chantier : ouvriers (nom, métier, tarif journalier, présences), matériaux reçus et consommés, dépenses et justificatifs, bons de commande, avancement.
• Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil.

L’application ne lit jamais la galerie photo de votre téléphone, ni les métadonnées des fichiers : elle ne connaît que les photos prises par elle-même.

Pourquoi

• Fournir le service souscrit : suivi du chantier, tableau de bord, rapport hebdomadaire (exécution du contrat).
• Garantir la valeur de preuve des saisies : horodatage, position, empreinte, intégrité (exécution du contrat et intérêt légitime).
• Vous envoyer des messages WhatsApp (rapport, codes de confirmation) : uniquement avec votre accord, retirable à tout moment.
• Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude (intérêt légitime).

Nous ne vendons aucune donnée et ne faisons aucune publicité ciblée.

Les photos d’ouvriers

Le pointage peut comporter des photos des personnes présentes sur le chantier. L’organisation qui suit le chantier s’engage à informer les ouvriers de ces prises de vue et de leur finalité — la justification des présences et de la paie — avant de les photographier.

Combien de temps

Les données d’un chantier sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement, puis [À compléter : durée de conservation après la fin du contrat, par exemple 5 ans au titre de la preuve], avant d’être supprimées. Les données de compte sont supprimées [À compléter : délai] après la clôture du compte.

Une preuve ne se modifie pas et ne s’efface pas une à une : c’est ce qui lui donne sa valeur. Si vous demandez l’effacement d’une donnée intégrée à une preuve, nous examinerons la demande au regard de l’intérêt de l’organisation à conserver la preuve du chantier, et nous vous répondrons de manière motivée.

Où sont les données

Les données sont hébergées par nos prestataires techniques : la base de données et les photos chez Supabase [À compléter : région d’hébergement retenue, par exemple Union européenne (Francfort)], l’application web chez Vercel, les messages WhatsApp via Meta Platforms. Ces prestataires peuvent se trouver hors du Mali ; le transfert est encadré conformément à la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 relative à la protection des données à caractère personnel [À compléter : référence de la déclaration ou de l’autorisation obtenue auprès de l’APDP].

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement dans les limites décrites ci-dessus, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et retirer à tout moment votre accord pour les messages WhatsApp. Écrivez-nous à [À compléter : adresse e-mail dédiée] ; nous répondons sous un mois.

Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données à caractère personnel du Mali (APDP) et, si vous résidez dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données de votre pays.

Sécurité

Les données de chaque organisation sont isolées des autres au niveau de la base de données elle-même. Les photos ne sont accessibles que par des liens signés à durée de vie courte. Les échanges sont chiffrés.