Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’utilisation de Sabati, édité par [À compléter : raison sociale, forme, immatriculation, adresse]. En créant un compte, vous les acceptez.

Ce que fait Sabati

Sabati permet de suivre un chantier et d’en garder la preuve : photos horodatées et géolocalisées, présences des ouvriers, matériaux reçus et consommés, dépenses et justificatifs, avancement, et un rapport hebdomadaire. Sabati est un outil de suivi : aucun argent ne transite par Sabati, et Sabati ne paie ni ouvriers ni fournisseurs.

Votre compte

• Le compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe secret et nous signalez toute utilisation suspecte.
• Le rôle de chacun (propriétaire, conducteur de travaux, chef de chantier, observateur) est fixé par le propriétaire de l’organisation au moment de l’invitation.
• Un compte ouvert par téléphone est attaché au numéro indiqué par le propriétaire sur l’invitation, et confirmé par un code envoyé sur ce numéro.

La règle de la preuve

Les photos sont prises dans l’application, jamais importées. La position et l’heure sont relevées par l’application au moment de la prise de vue, et chaque photo est scellée par nos serveurs. Une preuve ne se modifie ni ne s’efface. Toute tentative de contourner ces mécanismes — fausser la position, l’heure, ou faire passer une photo pour une autre — est interdite et peut entraîner la suspension du compte.

Vos engagements

• Saisir des informations exactes et utiliser Sabati de manière loyale.
• Pour l’organisation qui suit le chantier : informer les ouvriers et les personnes présentes qu’ils peuvent être photographiés, et pourquoi (voir la politique de confidentialité).
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ni de perturber le service.

Abonnement

Les offres et leurs prix sont ceux convenus lors de la souscription [À compléter : renvoi vers la grille tarifaire ou le bon de commande ; modalités de paiement ; durée et reconduction ; préavis de résiliation]. Lorsque le service est fourni par une agence partenaire sous sa propre marque, les conditions commerciales sont celles de l’agence.

Disponibilité

L’application terrain fonctionne sans réseau et envoie les saisies dès qu’une connexion revient. Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir, notamment en cas de maintenance ou d’incident chez nos prestataires.

Vos données

Les données d’un chantier appartiennent à l’organisation qui le suit. À la fin de l’abonnement, elle peut en demander une copie [À compléter : format et délai de restitution]. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Sabati enregistre et présente ce qui est saisi ; il ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs. Notre responsabilité est limitée [À compléter : plafond et exclusions, à rédiger par le juriste].

Modification et droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; en cas de changement de fond, nous vous demanderons de les accepter à nouveau. Ces conditions sont soumises au droit [À compléter : droit applicable et juridiction compétente].